Aujourd’hui, et dans la plupart des foyers, les problèmes de couples ne manquent pas. À cause d’une situation quelconque, les deux partenaires peuvent prendre des écarts qui conduisent dans certains cas à une rupture définitive. Que faut-il savoir sur le divorce par consentement mutuel contractuel et judiciaire ? Tout est dit dans cet article.
Le divorce par consentement mutuel contractuel
Le divorce par consentement mutuel contractuel est une forme de divorce qui peut être accordée sans la présence d’un avocat ou juge. À travers cette procédure, les deux époux s’entendent pour se séparer à l’amiable. Pour en savoir plus sur les formes de divorce, continuer à lire ceci En effet, pour rendre la séparation officielle, vous devez solliciter l’aide d’un juge chacun. Et c’est en commun accord avec vos juges respectifs que vous pouvez définir les contrats de divorce. Ainsi, les avocats peuvent passer à la rédaction des actes concernant la responsabilité de l’époux envers ses enfants et la répartition des biens. Mais avant que le dossier de divorce ne soit transmis au notaire qui atteste la séparation, les deux mariés ont droit à deux semaines pour réfléchir sur leur divorce. C’est après leur accord, que l’effet de rupture de mariage est rendu officiel.
Divorce par consentement mutuel judiciaire
Ici, le divorce ne peut être possible qu’à travers une démarche judiciaire. Les deux conjoints déposent une demande de divorce réfugiée par leurs avocats respectifs. La demande doit être suivie d’un acte de règlement du régime matrimonial et un contrat qui peut couvrir les arrières de la séparation. Il faut préciser que le contrat doit impérativement centrer sur les intérêts des enfants. Après le dépôt, les deux conjoints sont convoqués devant le juge aux affaires familiales pour être écoutés. Si après écoute, les raisons de séparation sont fondées, le juge peut autoriser le divorce ceci en présence des avocats qui sont les témoins directs des deux camps. Il faut noter que la convocation des deux conjoints après le dépôt de la demande de divorce est envisagée deux ou trois mois au plus.
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