Depuis l'arrivée d'Internet, nos certaines habitudes ont également changé. Avec cela, le code civil a également connu quelques changements. C'est pourquoi, dans ce présent article, nous vous expliquons vos devoirs et vos droits sur Internet.
C'est quoi le respect à la vie privée ?
Selon l'article 9 du Code Civil qui stipule la protection de notre vie privée, il est dit que chacun a le droit au respect de sa vie personnelle et privée, rendez vous ici pour plus d'informations. Sur ce, les juges ont le droit de prescrire des mesures telles que saisie ou séquestre ou autres lors d'une atteinte à la vie privée, et ce sans préjudice de la réparation du dommage subi. En effet, depuis le 23 juillet 1999, la vie privée a été considérée comme étant une valeur constitutionnelle sur le fondement constitutionnel. C'est pourquoi, toutes les personnes, quelles que soient sa hiérarchie ou sa naissance, jouissent du droit au respect de sa vie privée. Toutefois, la vie privée est devenue une notion juridique et elle inclut la vie conjugale, la vie sentimentale.
Quelles sont les limites du droit du respect de la vie privée ?
En effet, à un certain point, il y a une exception afin de pouvoir s'exprimer librement. Il s'agit tout d'abord de l'autorisation. Il y a toujours une possibilité d'envoi d'un document à une autre personne en lui donnant le droit d'utiliser notre image, quel que soit le cercle du privé. Cette autorisation est donc sans équivoque et spéciale. Ensuite, il y a l'histoire qui est considérée comme non atteinte au droit du respect de la vie privée lorsque le document privé a une correspondance ou un lien avec une œuvre historique. Enfin, pour toutes les informations qui ont une liaison avec l'actualité, la protection de la vie privée n'est pas cependant une priorité.
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