Comment arrêter une procédure d'expulsion pour un HLM ?

Comment arrêter une procédure d'expulsion pour un HLM ?

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Lorsque vous occupez un HLM (Habitation à loyer modéré), le mieux, c'est d'être à jour en ce qui concerne le paiement du loyer. En effet, dans le cas où vous avez des mois de retard, votre propriétaire lancera une procédure d'expulsion contre vous. Une procédure qui ne vous facilitera pas vraiment la vie. Toutefois, vous avez la possibilité d'arrêter cette procédure, tout en suivant certaines directives.

Qu'entend-on par procédure d'expulsion d'un HLM

La procédure d'expulsion d'un HLM est une procédure judiciaire, impliquant le propriétaire d'un logement qui souhaite expulser son locataire du logement en question. Pour en savoir plus, consultez https://www.appartementalouer.site/immo/arreter-procedure-dexpulsion-hlm.html. Cette procédure est le plus souvent engagée lorsque le locataire ne respecte pas certaines clauses du contrat, notamment le paiement à jour des loyers. Par ailleurs, plusieurs autres situations peuvent entraîner une procédure d'expulsion. En effet, le locataire peut être responsable de dégradations de l'HLM, de trouble de voisinage ou de non versement de dépôt-garantie. Heureusement pour lui, il aura au moins une chance d'arrêter cette procédure.

Comment parvenir à arrêter la procédure d'expulsion ?

Certes, la procédure d'expulsion est compliquée, mais il est bel et bien possible de la stopper. En effet, vous pouvez faire recours à l'assignation. À ce stade, deux possibilités sont envisageables. La première permet au juge d'accorder au locataire un délai de paiement durant lequel il doit s'acquitter de sa dette. S'il arrive à respecter ce délai et à solder ce qu'il doit à son locataire, la procédure d'expulsion sera arrêtée. Dans le cas où il n'arrive pas à payer cette dette, le contrat de location sera immédiatement résilié. En ce qui concerne la seconde possibilité, le juge peut proposer au locataire de quitter les lieux. Et ceci en lui accordant un délai allant de trois mois à trois ans, sans conditions.